ÉDITEUR ET DIRECTEUR DE PUBLICATION DU SITE WWW.BDALLOZ.FR

Bérangère DALLOZ
EI – SIRET 501 656 896 00047
9 rue du Mont Thabor 75001 Paris
01 40 07 59 59
contact@bdalloz.fr

Maître Bérangère Dalloz est inscrite au Barreau de Paris (Toque A 0838)

DÉVELOPPEMENT WEB, CONCEPTION GRAPHIQUE, ILLUSTRATIONS ET SUPPORT TECHNIQUE

Camille Ducasse
12 avenue de la rivière
34160 Castries
06 59 65 94 08
www.camilleducasse.com

Crédit photo

Photo(s) : Marion Fregeac

HÉBERGEMENT DU SITE

O2Switch
Siret : 510 909 807 00032
Chemin des Pardiaux
63000 CLERMONT-FERRAND
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET NATURE DES INFORMATIONS

En accédant et en utilisant le présent site internet accessible à l’adresse www.bdalloz.fr, ci-après dénommé le Site, l’utilisateur accepte tacitement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation du site.

Le Site, les informations et documents qu’il contient sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ils n’ont pas valeur contractuelle et ne peuvent en aucune façon constituer un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, Bérangère Dalloz ni aucun éventuel contributeur du Site ne peut être tenu pour responsable en cas d’omission, inexactitudes ou de défaut d’actualisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Bérangère Dalloz n’est pas responsable du contenu éditorial des autres sites ni de leurs conditions d’accès.

La mise en place d’un lien hypertexte vers l’une des pages du site www.bdalloz.fr doit être soumise à l’accord préalable et exprès du directeur de la publication.

COOKIES

La navigation sur ce Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet afin que celui-ci empêche l’installation des cookies, il est dans ce cas possible que vous n’ayez pas accès à toutes les fonctionnalités du Site.

CONFIDENTIALITÉ ET DROIT D’ACCÈS

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à l’occasion de la navigation sur le Site. L’utilisateur a cependant la possibilité de renseigner de telles données lorsqu’il contacte le Cabinet Bérangère Dalloz.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Il dispose également du droit à la portabilité de ses données et du droit de retirer son consentement au traitement de ses données. L’utilisateur peut exercer ces droits ou poser ses questions en écrivant à l’adresse suivante : contact@bdalloz.fr.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question ou information vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@bdalloz.fr